Conditions Générales de Ventes 1. Informations de Rétractations Droit de Rétractation L'exercice du droit de rétractation n'est pas possible pour les contrats où la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. 2. Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente sont appliquables aux contrats de vente conclus en ligne entre DicoDéco (le Vendeur) et ses clients.Les clients sont à la fois des particuliers/consommateurs et des entrepreneurs.Un client/consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui peuvent être attribués principalement ni commerciale, ni son activité professionnelle indépendante. § 2. Commande et Conclusion de Contrat Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande,après avoir visualisé les détails de celle-ci, et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. § 3. Prix La TVA est incluse dans les prix affichés uniquement sur notre site au taux légal actuellement appliquable.Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués (TTC) toutes charges comprises,en Euro. Les frais de livraison en France Métropolitaine sont pour le moment calculée liste de prix de nos transporteurs pour les colis assurés et sont présentés séparément dans l'ordre de produit. § 4.Livraison Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est indiqué sur la page du produit concerné. § 5. Garantie La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. § 6.Responsabilité Notre responsabilité précontractuelle,contractuelle et non-contractuelle est limitée à l'intention et de négligence grave,dans la mesure où ce ne sont pas de la violation d'une obligation contractuelle ou atteinte à la vie, l'intégrité physique ou à la santé. Va de même pour la responsabilité de nos agents d'exécution.Responsabilité en vertu du droit de la responsabilité des produits reste inchangée. § 7. Le Devoir du Client Le client est obligé,dans l'existence d'un contrat,de fournir des informations exactes/véridiques,cela vaut en particulier pour corriger des détails d'adresse et les coordonnées.Si l'information incorrecte est fournie,nous pouvons à tout moment résilier le contrat. § 8. Réserve de Propriété La marchandise livrée reste la propriété de DicoDéco jusqu'à paiement complet.DicoDéco se réserve le droit de retirer la marchandise dans le cas où les délais de paiement ne sont pas respectés.Pendant la période de réserve de propriété, tous les risques sont transférés à l'acquéreur dès la sortie des produits de l'entrepôt DicoDéco dont il devra assurer la conservation et le bon état et assumer la responsabilité en tant que gardien et utilisateur.
Les relations entre les acheteurs et DicoDéco,au titre de commandes passées sur le site seront régies par le droit Français. |